Le malus est un chiffre, qu’il faut voir comme un coefficient, qui va ensuite s’appliquer à votre prime d’assurance. Le malus (taux supérieur à 1) et le bonus (inférieur à 1) permettent ainsi d’obtenir le prix de votre assurance auto. Voici les cas dans lesquels vous pouvez obtenir un malus. Pour l’application du malus, ce sont les sinistres qui ont eu lieu au cours des douze derniers mois consécutifs
précédant de deux mois la date d’échéance annuelle du contrat, qui sont pris en compte.
Vous êtes entièrement responsable d’un accident
Votre majoration est de 25 % du coefficient, l’ancien coefficient est multiplié par 1,25.
Vous êtes responsable de plusieurs accidents
Votre coefficient est majoré par le nombre d’accidents mais ne peut dépasser le coefficient maximal de 3,5.
Par exemple, si au cours d’une année, vous avez deux accidents, alors dans ce cas, votre prime sera multipliée par 2 x 25%. Votre nouveau malus sera de 1,56.
Si la responsabilité est partagée
La majoration est divisée par deux soit 12,5 %.
Aucun malus n’est appliqué si l’accident est imputable à un cas de force majeure, à la victime ou à un tiers. Il en va de même en cas d’accident provoqué par un voleur ou par une personne qui conduit le véhicule à l’insu de son propriétaire ou de l’un des conducteurs désignés au contrat.
Sachez que dans certains cas particuliers, ces taux peuvent-être plus faibles. En effet, certaines professions comme les représentants, médecins, infirmières utilisent leur véhicule pour l’exercice de leur profession. Dans ce cas, le barème qui s’applique est une majoration de 20 % (contre 25 %) par accident, et une majoration de 10 % en cas de responsabilité partagée par accident.
Sachez que la clause de bonus-malus s’applique à tous les contrats d’assurance des véhicules terrestres à moteur, sauf les tracteurs, cycles ou encore véhicules de secours.