En France,la garantie responsabilité civile est la seule assurance auto obligatoire. Cette responsabilité civile permet l’indemnisation des dommages causés aux tiers par le propriétaire, le conducteur du véhicule ou un passager. Les conducteurs autorisés ou non autorisés sont ainsi couverts au titre de cette garantie.
Il faut savoir est rappelé que l’assurance automobile a été rendue obligatoire en France par la loi du 27 février 1958, aujourd’hui codifiée au titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances. Outre les dommages causés aux tiers ainsi que les garanties de base, cette responsabilité civile couvre également les opérations de déchargement ou de chargement.
L’assurance de responsabilité automobile doit être souscrite sans limitation de somme en ce qui concerne les dommages corporels et pour un minimum de 460 000 euros par véhicule et par sinistre matériel.l’assurance auto est donc obligatoire en France, mais souvent, et c’est peut-être votre cas, certaines personnes se voient refuser l’assurance de leur automobile. Parfois il peut s’agir de raisons liées au type de véhicule (véhicule trop sportif, trop volés) mais souvent ce refus est lié au conducteur lui-même. En effet, certaines compagnies d’assurances refusent de faire souscrire un contrat à des personnes jugées à risques, qui possèdent un malus trop important, et qui pourraient ainsi causer des problèmes.sachez, si vous êtes refusés par la plupart des assureurs, que si un automobiliste se voit refuser par plusieurs compagnies d’assurances, il peut faire appel au bureau central de tarification qui se charge de lui trouver une assurance. Il s’agit en effet d’une garantie permise par l’Article L. 121-1 du code des assurances (France).
Sachez également au sujet des assurances auto en France que cette obligation d’assurance s’applique même si le véhicule ne circule pas, par exemple lorsqu’il est remisé dans votre garage.